Dernière mise à jour : 16 mars 2025

1️⃣ Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour TOP HIPPIQUE PRONOS.

Cette Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits en tant qu’utilisateur.

📌 La présente politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

2️⃣ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• JURACODE, SASU au capital de 1000 €
• Siège social : 21 Rue Gambetta 39110 Salins les Bains
• Email : contact@juracode.fr
• SIREN : 941651218
• RCS : LONS-LE-SAUNIER 941 651 218

3️⃣ Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez la Plateforme :

🔹 Données fournies par l’utilisateur

• ✅ Lors de l’inscription : Nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, mot de passe, informations de paiement
• ✅ Lors du paiement : Données bancaires (gérées par Stripe)
• ✅ Utilisation : Historique des abonnements et activités sur le site

🔹 Données collectées automatiquement

• ✅ Cookies & technologies similaires : IP, appareil, comportement de navigation (Politique des cookies)

📌 Nous ne collectons PAS de données sensibles (origine raciale, santé, opinions politiques, etc.).

4️⃣ Finalités de traitement

Nous utilisons vos données pour :

• ✔ Gérer votre compte et abonnement
• ✔ Fournir un accès sécurisé à la Plateforme
• ✔ Améliorer l’expérience utilisateur
• ✔ Envoyer notifications et emails
• ✔ Respecter nos obligations légales/fiscales

📌 Aucune de vos données ne sera vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales.

5️⃣ Sécurité des données

🚨 Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données :

• 🔒 Stockage sécurisé
• 🛡️ Chiffrement des données sensibles
• 🔑 Accès restreint aux données

En cas de violation de données, les utilisateurs seront notifiés dans les délais légaux.

6️⃣ Partage des données

📌 Nous partageons vos données uniquement avec :

• ✅ Nos prestataires (hébergement, paiement, analytics)
• ✅ Les autorités si la loi l’exige

Tous les prestataires respectent le RGPD et traitent vos données uniquement sur instruction de JURACODE.

7️⃣ Conservation des données

⏳ Vos données sont conservées pendant :

• 📁 3 ans après la dernière activité pour les comptes inactifs
• 📁 10 ans pour obligations fiscales
• 📁 Jusqu’à suppression manuelle du compte

📌 À expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.

8️⃣ Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ✅ Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• ✅ Droit de rectification : corriger les erreurs
• ✅ Droit de suppression : effacement des données
• ✅ Droit d’opposition : refuser certains traitements
• ✅ Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable

📧 Pour exercer vos droits : contact@juracode.fr
⏱️ Réponse sous 30 jours maximum

9️⃣ Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience.

👉 Consultez notre Politique des cookies pour gérer vos préférences.

🔟 Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas de changements légaux ou techniques.

📌 Dernière mise à jour : 16 mars 2025

En cas de modification importante, vous serez notifié.

🏛️ Droit applicable et recours

Cette politique est régie par le droit français.

📌 En cas de litige, nous vous invitons à une résolution amiable.
📌 À défaut, les tribunaux de Lons-le-Saunier seront compétents.

📞 Contact

📧 contact@top-hippique-pronos.fr
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